1. Éditeur du site

Le site internet ARTHEMIS est édité par la société :

ARTHEMIS SAS
15 rue des Halles, 75001 Paris, France
SIREN : 953 816 972 · R.C.S. Paris
Capital social : 100,00 €
Président : Martial Bouloumie
Téléphone : 07 86 10 93 39
E-mail : contact@arthemis.cloud

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Martial Bouloumie, Président de la SAS ARTHEMIS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, icônes, sons, vidéos, applications) sont la propriété exclusive d'ARTHEMIS SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ARTHEMIS SAS.

5. Liens hypertextes

Le site ARTHEMIS peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ARTHEMIS SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Limitation de responsabilité

ARTHEMIS SAS est une agence d'accompagnement administratif spécialisée dans le droit des étrangers. Elle n'est pas un cabinet d'avocats et n'exerce pas la profession d'avocat. Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site ARTHEMIS est :

ARTHEMIS SAS
15 rue des Halles, 75001 Paris
SIREN : 953 816 972 · Tél. : 07 86 10 93 39

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services et de notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Objet et contenu de votre message
• Données de navigation (cookies techniques uniquement)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact
• Vous orienter vers la plateforme ARTHEMIS la mieux adaptée à votre situation
• Améliorer nos services et notre site internet

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec ARTHEMIS SAS, puis supprimées ou anonymisées.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone au 07 86 10 93 39 ou par courrier à : ARTHEMIS SAS, 15 rue des Halles, 75001 Paris.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, sessions). Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking n'est déposé sur votre appareil.

7. Sécurité

ARTHEMIS SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ARTHEMIS SAS (ci-après « ARTHEMIS ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par ARTHEMIS via ses plateformes numériques (AvoDispo, DiaVisa, ClickRegul, Diagnostic Visa France, PassCitoyen, SOS-OQTF) et son site vitrine.

2. Services proposés

ARTHEMIS est une agence d'accompagnement administratif spécialisée dans le droit des étrangers. Elle propose les services suivants :

• AvoDispo : service de prise de rendez-vous en ligne pour un accompagnement dans les démarches liées au droit des étrangers
• DiaVisa : service d'accompagnement dans la constitution et le suivi de demandes de visa
• ClickRegul : service de diagnostic d'éligibilité aux démarches administratives (titres de séjour, nationalité, état civil)
• Diagnostic Visa France : questionnaire d'orientation gratuit permettant d'identifier la catégorie de visa correspondant à la situation de l'utilisateur
• PassCitoyen : application de préparation à l'examen civique français (test gratuit, puis abonnement)
• SOS-OQTF : dépôt en ligne d'une notification OQTF ou IRTF, diagnostic d'orientation gratuit et mise en relation avec un avocat partenaire

ARTHEMIS n'est pas un cabinet d'avocats et n'exerce pas la profession d'avocat. Les services proposés relèvent de l'accompagnement administratif et non du conseil juridique.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des services ARTHEMIS sont indiqués sur chaque plateforme au moment de la souscription. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC). ARTHEMIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes passées après leur mise en ligne.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La commande est confirmée après encaissement effectif du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne peut être exercé si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et que l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client.

5. Responsabilité

ARTHEMIS s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de ses services. Toutefois, ARTHEMIS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les autorités administratives concernant les demandes de ses clients.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet d'ARTHEMIS SAS et ses plateformes associées (AvoDispo, DiaVisa, ClickRegul, Diagnostic Visa France, PassCitoyen, SOS-OQTF).

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. ARTHEMIS se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2. Accès au site

Le site ARTHEMIS est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (connexion internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

ARTHEMIS SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site ARTHEMIS de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées du site sans autorisation
• Transmettre des données erronées ou susceptibles de nuire aux services ARTHEMIS
• Reproduire ou copier le contenu du site sans autorisation écrite préalable d'ARTHEMIS SAS

4. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités des plateformes ARTHEMIS (AvoDispo, DiaVisa) peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Disponibilité du service

ARTHEMIS SAS s'efforce d'assurer la disponibilité de ses plateformes 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. ARTHEMIS SAS ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site ARTHEMIS (textes, images, logos, applications, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à ARTHEMIS SAS, sauf mention contraire. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

7. Modification des CGU

ARTHEMIS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.